Si vous débutez dans le monde de l’entrepreneuriat et que vous vous apprêtez à publier une annonce légale, vous vous posez peut-être des questions sur la fameuse attestation de publication que vous êtes supposé recevoir pour mener à bien toutes les formalités qui vous incombent ? Mais en quoi consiste ce document ? Quels sont les éléments contenus dans celui-ci ? Et surtout, quand et comment obtient-on cette attestation ? Vous allez le voir, toutes les réponses sont assez simples, même si certaines conditions sont à respecter, à commencer par le choix d’un support habilité dans votre département. On fait le point.
L’attestation de publication : définition et principes
L’attestation de publication est le document qui prouve que vous avez bien publié une annonce légale dans un support habilité (SHAL), qu’il s’agisse d’un journal papier (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL), à diffuser ce type d’informations. Cette attestation est cruciale, car elle valide plusieurs étapes de la vie de votre société, que ce soit lors de sa création, de son transfert de siège social, ou même lors d’une modification de son objet social.
Sachez que la loi française impose la publication d’une annonce légale pour informer le public et les autorités compétentes de certains événements clés qui affectent la structure juridique ou le fonctionnement de votre entreprise. Cela inclut la création de votre société, qu’il s’agisse d’une SAS, SARL, SCI, EURL, ou SASU, ainsi que les modifications de statuts, l’augmentation de capital, la dissolution ou même un changement de gérant.
Les éléments contenus dans une attestation de publication
Vous l’aurez compris, l’attestation de publication est le reçu officiel que vous recevez après avoir publié une annonce légale dans un journal habilité (JAL). Cette publication est une étape indispensable lors de la constitution d’une entreprise, mais aussi en cas de modification des statuts, de changement de siège social, ou même de dissolution. Mais que contient exactement cette attestation ?
Pour commencer, l’attestation inclut le nom de votre entreprise, accompagné de la forme juridique de celle-ci (SAS, SARL, SCI, etc.). Elle mentionne aussi l’adresse du siège social et le capital social.
De même, une attestation inclut toujours le numéro de l’annonce légale et la date de sa parution dans le support habilité, JAL ou SPEL. C’est notamment cette référence qui vous sert à prouver que vous avez bien respecté vos obligations légales de publicité. Par ailleurs, ce document détaille également les informations importantes sur le support choisi. Si vous avez opté pour un journal papier, votre attestation inclura le nom dudit journal habilité ainsi que le département de publication.
Bon à savoir : N’oubliez pas qu’en France, chaque département a ses journaux habilités. Il est donc primordial de vérifier cette condition avant de confier votre annonce légale à n’importe quel titre.
Enfin, bien que l’attestation ne reproduise pas l’intégralité du texte de votre annonce légale, elle en résume les points principaux : objet social, identité des dirigeants, motif de l’annonce, etc.
Quand obtient-on une attestation de publication ?
Aucune surprise ici, dès que votre annonce est publiée dans le support que vous avez choisi, journal ou service de presse en ligne, celui-ci vous envoie une attestation de parution (aussi appelée attestation de publication).
Sachez tout de même que cela peut se faire très rapidement, souvent dès le jour de la parution ou le lendemain. Néanmoins, sur la Centrale d’Annonces Légales, vous obtenez votre attestation de publication immédiatement après votre commande. Plutôt pratique, non ?
Gardez à l’esprit que cette attestation est cruciale, puisqu’elle prouve que vous avez rempli vos obligations légales. Vous en aurez de toute façon besoin pour compléter vos futures formalités, à commencer par l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il s’agit d’un avis de constitution (ou avis de création). Par conséquent, assurez-vous de ne jamais la perdre !
Ce qu’il faut retenir, c’est que publier une annonce légale dans un support habilité de votre département (qu’il s’agisse d’un journal ou d’un service de presse en ligne) vous permettra obligatoirement d’obtenir la sacro-sainte attestation de publication nécessaire pour la suite de vos formalités. Si le délai de réception est un peu plus long avec un journal papier, pensez à procéder par le biais d’un service de presse en ligne pour gagner du temps. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, chez la Centrale d’Annonces Légales, nous vous envoyons votre attestation de publication dès la confirmation de votre commande. Vous n’avez donc plus à vous soucier d’attendre de la recevoir !
