Bien qu’on n’en parle pas autant qu’on le devrait, il n’est pas toujours facile pour un entrepreneur de trouver le bon équilibre entre la performance au travail et le respect de la vie privée de ses salariés. Pourtant, depuis une décision de la Cour de cassation en 2001, c’est un droit qu’il est impossible d’ignorer. Évidemment, pour s’assurer de rester dans les clous, chaque employeur doit suivre un certain nombre d’obligations légales. Mais comment concilier les besoins de productivité, la sécurité des données et la protection des droits fondamentaux des salariés ? En voilà une question épineuse !
Pour avoir travaillé avec un grand nombre d’entreprises, je me suis dit qu’il pouvait être utile de partager avec vous les informations les plus importantes que j’ai pu réunir pour assurer un climat équilibré et sain dans vos équipes, tout en maîtrisant les risques de litiges potentiels.
Les origines du droit au respect de la vie privée
Petit retour en arrière, en 2001, avec un arrêt majeur de la Cour de cassation qui a établi que le salarié dispose d’un droit au respect de sa vie privée, même dans le cadre de son activité professionnelle. À cette époque, cet arrêt avait fait grand bruit parce qu’il imposait de nouvelles obligations aux employeurs.
Il est ainsi devenu illégal de consulter les emails ou les fichiers personnels des salariés, sauf circonstances strictement encadrées par la loi et le Code du travail. Impossible donc pour un employeur de vérifier l’utilisation d’un ordinateur mis à disposition pour le travail. Idem pour les managers inquiets du temps passé par les membres de leurs équipes sur les réseaux sociaux.
En bref, tout ce qui est clairement identifié comme « personnel » (un fichier nommé « privé », etc.) ne peut être ouvert ou lu librement par l’entreprise. Il en va de même pour un email qui indique « personnel » dans son objet et qui ne peut pas être consulté sans le consentement du salarié concerné.
Attention, il y a un mais ! En effet, si l’employeur constate un volume anormalement élevé d’emails ou de fichiers à caractère privé, il peut tout de même invoquer une faute pour abus de confiance. La question du licenciement peut alors se poser, même si la frontière entre vie privée et vie professionnelle reste, en pratique, délicate à définir.
La place du personnel dans le cadre professionnel
Les jeunes actifs d’aujourd’hui n’ont pas les mêmes critères que leurs parents ou leurs grands-parents quand il s’agit de chercher un emploi. Désormais, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle est déterminant. Et pour cause, puisque les salariés ne se résument pas à leur job. Ils ont une famille, des amis, des loisirs, des enfants, et peuvent forcément être parfois amenés à passer un appel ou envoyer un email d’ordre privé durant leurs horaires de travail. C’est pour cette raison qu’il est primordial de laisser une place à la vie personnelle en entreprise (le travail hybride est d’ailleurs là pour ça), car un salarié épanoui se montrera toujours plus productif.
Cependant, il est évident que la sécurité des données de ladite entreprise et la nécessité de maintenir une ambiance professionnelle ne peuvent être ignorées. C’est la raison pour laquelle je recommande vivement d’établir une charte interne ou de préciser les pratiques acceptables dans le contrat de travail. Il peut s’agir de l’utilisation raisonnable de la messagerie d’entreprise, de la protection des informations sensibles, de l’encadrement de la navigation sur Internet, etc.
Il est aussi important d’être transparent sur la façon dont l’entreprise contrôle le volume de mails envoyés ou les sites consultés. Ce ne doit pas être pour surveiller les travailleurs à outrance, mais bien pour prévenir les dérives qui pourraient nuire à la productivité, à la sécurité informatique ou à la bonne ambiance sociale. Parce que finalement la place du personnel dans le cadre professionnel se résume à une chose : le respect d’un juste milieu.
Les limites à ne pas franchir et les risques de licenciement
Inutile de faire comme s’ils n’existaient pas, certains chefs d’entreprise peuvent se montrer très intrusifs, justement dans l’idée de contrôler leurs salariés. Pourtant, la jurisprudence est très claire ! Il est interdit d’ouvrir le courrier personnel de ces derniers ou d’enregistrer leurs appels. Même le relevé téléphonique ou l’examen des numéros appelés ne sont autorisés que dans des cas très précis, le plus souvent lié à des soupçons d’abus caractérisés.
Mais comme nous l’avons vu précédemment, la loi considère comme fautive une utilisation totalement excessive de l’ordinateur ou d’Internet à des fins personnelles. C’est par exemple le cas du téléchargement de grosses quantités de fichiers ou lorsque le salarié passe la moyenne de sa journée à jouer à des jeux en ligne. Pour respecter le droit à la vie privée, l’employeur n’a pas la possibilité de consulter le contenu de chaque fichier, mais il peut malgré tout remarquer leur taille et leur nombre, et donc sanctionner le salarié si l’abus est prouvé.
En d’autres termes, un salarié qui fait un usage inconsidéré des ressources de l’entreprise court le risque d’un licenciement pour faute. Quant à l’employeur, s’il outrepasse le droit à la vie privée en violant la confidentialité des fichiers ou actions de ses salariés, il peut faire face à une sanction assez stricte du tribunal compétent.
Quelles bonnes pratiques pour un climat serein au travail ?
D’après mon expérience, la meilleure façon de concilier emploi et vie privée passe par une politique claire, des échanges honnêtes et un respect mutuel.
Comme je l’ai évoqué plus haut, établir une charte ou un guide interne, qui décrit précisément les obligations de l’employeur et du salarié, notamment en matière d’utilisation des outils informatiques, est une option tout indiquée. Il est également possible de préciser les règles d’utilisation d’Internet, du téléphone et de l’ordinateur professionnel dans le contrat de travail, tout en autorisant un usage raisonnable pour des activités personnelles (en fixant des limites claires sur la durée et la moyenne de temps acceptable pour les usages personnels, tout en restant flexible pour gérer les imprévus).
Mais ce n’est pas tout, puisqu’à mon sens, il est tout aussi capital de régulièrement informer les membres de l’entreprise des risques liés à la diffusion de données confidentielles. Rappeler les enjeux de sécurité n’est jamais superflu !
Et puis, cela va de soi, rien ne vaut un dialogue ouvert sur les besoins liés à la famille, aux enfants, aux amis, ou sur les difficultés de concilier loisirs et vie professionnelle. Les employeurs qui comprennent que leurs salariés ne sont pas que des salariés sont inévitablement ceux qui réussissent le mieux à instaurer de bonnes pratiques dans leur entreprise.
Je pense avoir fait le tour des éléments les plus importants au sujet de la vie privée au travail. Ce qu’il faut retenir, en définitive, c’est que cet aspect de la vie en entreprise peut être un gros défi pour les employeurs, que les structures soient grandes ou petites. Mais comme je l’ai dit, et j’en reste persuadé, c’est en trouvant un équilibre entre liberté individuelle et exigence professionnelle que vous éviterez les litiges, protégerez vos données, et stimulerez la motivation de vos salariés. En bref, soyez un employeur humain et bienveillant
