Je sais qu’il peut être compliqué de comprendre tous les tenants et aboutissants de la TVA, et encore plus lorsqu’il est question de crédit de TVA. Pour beaucoup d’entreprises, cette notion reste assez floue. Comment savoir si on a droit à un remboursement ? Comment calculer le montant exact à reporter d’une période à l’autre ? Autant de réponses difficiles à trouver. Et le pire, c’est que plus on cherche ces informations sur le Web, moins on s’y retrouve.
Dans cet article, je vais essayer de vous expliquer, pas à pas, ce qu’est réellement le crédit de TVA, pourquoi il peut apparaître et quelles sont les démarches pour en bénéficier. Je vais aussi aborder les différents régimes de déclaration et les impacts sur votre trésorerie, sans oublier quelques conseils de mon cru. Vous allez voir, tout est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît !
Le crédit de TVA : définition et principes
Pour bien comprendre le crédit de TVA, je vais d’abord revenir sur ce qu’est la taxe sur la valeur ajoutée.
En France, lorsque vous vendez des services ou des biens, vous collectez une TVA auprès de vos clients : c’est la TVA collectée. Parallèlement, vous payez aussi la TVA sur vos achats et investissements liés à votre activité. Et justement, dans le cadre de votre entreprise, cette TVA payée est déductible, à condition de respecter certaines conditions (achat nécessaire à l’exercice de l’activité, etc.).
C’est dans ce contexte que s’inscrit le crédit de TVA, qui se produit lorsque le total de la TVA collectée sur vos ventes est inférieure au montant de la TVA déductible que vous avez payée. Autrement dit, vous avez avancé plus de TVA que vous n’en avez récolté pour le compte de l’État. Dans ce cas de figure, vous détenez donc une créance envers l’administration fiscale, c’est-à-dire un surplus de TVA.
Comme dit précédemment, ce phénomène survient généralement quand votre entreprise réalise plus d’opérations soumises à une TVA déductible que de ventes (ou tout du moins quand le montant de la TVA déductible est plus important que celui de la TVA collectée). Mais si le crédit de TVA peut améliorer votre trésorerie, encore faut-il penser à en demander le remboursement ou à le reporter sur les futures déclarations pour diminuer vos prochains règlements.
Les situations et régimes de TVA concernés
Toutes les entreprises ne sont pas soumises au même régime de déclaration. Effectivement, il existe principalement trois dispositifs : la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Franchise en base de TVA
Les entreprises qui relèvent de la franchise en base de TVA (souvent les micro-entreprises) ne facturent pas la TVA et ne la collectent donc pas. Elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA payée sur leurs achats. Par conséquent, impossible pour elles d’avoir un crédit de TVA.
Régime réel simplifié
Au régime réel simplifié, deux acomptes de TVA sont versés chaque année : un en juillet et un autre en décembre, suivis d’une déclaration annuelle. Si, au moment de cette déclaration, la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise obtient alors un crédit dont le montant peut faire l’objet d’un remboursement (sous certaines conditions) ou être reporté.
Régime réel normal
Au régime réel normal, les déclarations sont plus fréquentes (mensuelles ou trimestrielles), et en cas de crédit de TVA, les entreprises peuvent demander un remboursement dès lors que le surplus atteint 760 euros (mensuellement ou trimestriellement).
Mon conseil : le choix du régime peut influer sur votre délai de remboursement, mais aussi sur votre charge de travail comptable. Il est donc essentiel de bien évaluer votre activité, votre volume de ventes et vos dépenses avant de vous décider.
Comment calculer et déclarer votre crédit de TVA ?
Comme je l’ai expliqué plus haut, le calcul du crédit de TVA se résume à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C’est lorsque cette différence est négative (c’est-à-dire si la TVA déductible est supérieure) que vous avez un crédit.
Pour savoir avec certitude où vous en êtes, je vous conseille de procéder ainsi :
- Recensez toutes vos ventes soumises à la TVA, en tenant compte de la date d’émission des factures et du type d’opérations (biens ou services).
- Additionnez la TVA collectée correspondante.
- Identifiez ensuite la TVA sur vos achats (et notamment les factures d’achats intracommunautaires, qui nécessitent un numéro de TVA intracommunautaire, si vous achetez dans un autre pays de l’UE).
- Calculez la TVA déductible en veillant à respecter les conditions de déduction (biens et services nécessaires à l’activité, factures valides, respect du droit à déduire, etc.).
Sachez que la déclaration peut s’effectuer chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon votre régime et votre choix. Dans tous les cas, respectez bien les délais de déclarations, sous peine de pénalités.
Demande de remboursement ou imputation : quelle option choisir ?
Une fois votre crédit de TVA identifié, vous avez deux possibilités :
- demander un remboursement de tout ou partie du montant auprès de l’administration fiscale ;
- reporter ce crédit sur vos prochaines déclarations pour réduire vos futurs paiements.
Votre choix dépend en grande partie de votre trésorerie et de votre situation fiscale. Si votre entreprise a un besoin urgent de liquidités, demander le remboursement immédiat (en utilisant le formulaire dédié) peut apporter un sérieux bol d’oxygène. Toutefois, l’État peut exiger des justificatifs et procéder à certains contrôles avant de vous verser la somme, ce qui peut allonger le délai.
En régime réel normal, vous pouvez faire cette demande chaque mois ou trimestre, dès que votre crédit atteint 760 euros. En régime réel simplifié, la requête peut se faire lors de la déclaration annuelle, seulement si votre crédit dépasse 150 euros.
Par contre, si vous prévoyez de conclure des ventes qui vont générer de la TVA collectée, vous préférerez peut-être reporter ce crédit sur les périodes suivantes. Cette imputation diminuera automatiquement votre TVA à payer et vous réduirez votre imposition future sans avoir à enclencher un processus de remboursement.
Mes conseils pratiques pour une bonne gestion de votre crédit de TVA
Pour ne pas faire d’erreurs en ce qui concerne votre TVA, je vous conseille évidemment de tenir une comptabilité rigoureuse. Conservez toutes vos factures, en ligne ou dans un classeur, et notez scrupuleusement la date de chaque transaction. De même, lors de chaque achat ou investissement, vérifiez les conditions de déductibilité (justificatifs conformes, biens ou services liés à l’activité, etc.).
Et puis, bien sûr, respectez vos échéances de déclaration, car un oubli ou un retard pourrait vous coûter cher en pénalités, et même retarder votre remboursement.
En fonction de votre situation et de votre statut juridique, vous pouvez soit vous faire accompagner par un expert-comptable ou un service d’assistance spécialisé, qui vous aidera à remplir correctement vos déclarations et a respecté vos obligations, soit utiliser un outil comptable adapté, qui facilitera le suivi de votre TVA collectée et déductible et vous proposera même l’édition de vos déclarations en quelques clics.
Quelques cas particuliers et points de vigilance sur la TVA
Vous le savez, l’administration française n’est pas réputée pour sa simplicité, et à ce titre, il existe quelques spécificités à connaître en matière de TVA, et particulièrement pour le crédit de TVA.
En effet, certaines dépenses ne sont pas déductibles. C’est par exemple le cas des frais relatifs aux logements de fonction (sauf exceptions) ou aux biens affectés à un usage personnel.
De même, vous pouvez faire face à quelques obstacles lorsque vous réalisez des opérations à l’export ou en intra-communautaire. Dans ce cas de figure, la TVA n’est parfois pas facturée de la même façon, ce qui peut faire évoluer vos calculs de crédit et de droit à la déduction.
Attention aussi à la date d’exigibilité, car si pour les ventes de biens, elle coïncide généralement avec la remise matérielle, pour les prestations de services, la TVA ne devient exigible qu’à l’encaissement.
Vous l’aurez compris, le crédit de TVA peut devenir un atout pour la trésorerie de votre entreprise, à condition de le maîtriser. Respectez le régime d’imposition choisi, procédez à vos déclarations en temps et en heure, et sollicitez un remboursement ou un report dès que vous le pouvez et selon vos besoins. En gardant un œil sur votre comptabilité, vous pourrez ainsi optimiser vos flux financiers et renforcer la pérennité de votre activité tout au long de l’exercice. À vous de jouer !
