Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09 septembre 2019

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La Centrale d’Annonces Légales utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.annoncelegale.com/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La Centrale d’Annonces Légales, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

En revanche dans le cadre de son activité commerciale, la Société La Centrale d’Annonces Légales est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en faisant une demande de publication d’annonce légale en ligne, en contactant notre Service clients, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

Que cela soit pour une publication d’annonce légale ou une prise de contact avec notre Service client, nous collectons les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Sexe
Adresse postale
Nº de téléphone
Nº de fax
Adresse e-mail
Mot de passe

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par La Centrale d’Annonces Légales, aux fins indiquées au point I.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Les données bancaires ne sont stockées sur nos infrastructures, le Site utilise la solution de paiement sécurisé ATOS fournit par la Société Générale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, La Centrale d’Annonces Légales vous informe des points suivants :

I.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société La Centrale d’Annonces Légales R.C.S. 574 504 254 00149, ayant son siège social au 3 rue de Pondichéry – 75015 PARIS. Tél : 01 42 60 36 78.

I.2. Finalités du traitement

La Centrale d’Annonces Légales est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (publication d’une annonce légale, envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et / ou
(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à La Centrale d’Annonces Légales, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

I.3. Destinataires

Seul La Centrale d’Annonces Légales est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels La Centrale d’Annonces Légales fait appel (afin d’assurer la maintenance technique et/ou sécurisation de l’hébergement). Ni La Centrale d’Annonces Légales, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

I.4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par La Centrale d’Annonces Légales uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en I.2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder les délais de prescription légale applicables, à savoir 5 ans à l’issue de la fin de la relation commerciale.

I.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sur le Site où voie postale à l’adresse postale (cf point I.1).

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Centrale d’Annonces Légales, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La Centrale d’Annonces Légales vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la » CNIL « ).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

I.6. Délais de réponse

La Centrale d’Annonces Légales s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

I.7. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question complémentaire concernant la collecte et le traitement de vos données par La Centrale d’Annonces Légales, nous vous proposons de contacter notre DPO :

TOUATI LA MOTTE ROUGE AVOCATS – 77 BD MALESHERBES 75008 PARIS – dpo@legal2digital.fr

Lors de la consultation de notre site www.annoncelegale.com (ci-après « le Site ») plusieurs informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appellés couramment « Cookies ». Ces fichiers sont installés par nous ou par des tiers sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

II. GESTION DES COOKIES

Cette page a pour vocation de vous expliquer ce qu’est un « cookie », comment et à quelle fin nous les utilisons et quels sont les moyens à votre disposition our effectuer des choix par rapport à ces fichiers.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobil, etc.). Centrale Annonce Légale utilise les cookies afin de faciliter la navigation sur le site ou de permettre certaines fonctionnalités (comme la connexion à votre compte d’abonné).

Ce fichier ne peut être lu que par son émetteur et lui permet pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Certains cookies sont indispensables pour l’utilisation du site, alors que d’autres nous permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus que nous vous proposons sur le site.

À quoi servent les cookies sur le site www.annoncelegale.com ?

Sur le site www.annoncelegale.com, nous utilisons 4 types différents de cookie, qui peuvent être enregistrés sur votre terminal lorsque vous le consultez :

Cookie	Type	Durée de vie	Description
Les Cookies techniques	Permanents	1 an	Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
Les Cookies de mesure d’audience	Permanents	1 an	Ils sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
Les Cookies Réseaux sociaux	Permanents	1 an	Ils permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Les Cookies publicitaires	Permanents	1 an	Nous utilisons une fonctionnalité de Google Analytics permettant d’obtenir des rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt des visiteurs de notre Site, afin uniquement d’affiner la mesure d’audience de notre Site. Nous n’utilisons pas cette fonctionnalité à des fins publicitaires. Néanmoins, cette fonctionnalité entraine la collecte de vos données de trafic sur le site, par dépôt de cookies publicitaires émis par Google (Cookies Doubleclick) et d’identifiants anonymes à des fins publicitaires.

Cookies utilisés par le site annoncelegale.com

Services déposant des cookies sur le site annoncelegale.com

Votre choix en matière de cookie

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver ces cookies. Nous les avons listés ci-dessous :

1 – Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

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Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies , sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

2 – Les liens de désactivation spécifiques

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, de ciblage publicitaire ou ceux permettant l’interaction avec les réseaux sociaux, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants.

Cookies de mesure d’audience :

Désactivation Google Analytics

Cookies publicitaires :

Désactivation Doubleclick

Attention, Désactiver ses Cookies empêche la collecte d’informations permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites : cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centre d’intérêt mais vous continuerez à recevoir les autres publicités. Des encarts vides s’afficheront à la place de ces publicités ciblées.

Cookies émis par les réseaux sociaux :

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits concernant l’usage de cookies sur le Site repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter le Site.

3 – Refuser les cookies grâce à une plateforme de gestion de cookies

Vous trouverez plus d’informations sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/.

4 – Refuser l’utilisation de Cookies publicitaires sur votre terminal mobile

Votre terminal mobile peut être paramétré pour refuser le dépôt des cookies publicitaires.

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