Même si elle est considérée comme la plus simple, la comptabilité en BNC (bénéfices non commerciaux) peut paraître mystérieuse au premier abord. Pourtant, elle repose sur quelques règles simples. Si vous vous interrogez sur la meilleure option entre le micro-BNC et la déclaration contrôlée, ce qui va suivre pourrait bien vous intéresser. En effet, comme je suis directement concerné par ma propre activité, je me suis dit qu’il pourrait être pertinent de vous exposer clairement les tenants et aboutissants de ce régime ainsi que les obligations liées. Qu’est-ce qui distingue ce régime des autres ? Comment tenir un livre de recettes et de dépenses ? Quel logiciel utiliser ? C’est parti pour une plongée dans les abysses de la comptabilité en BNC.
Les bénéfices non commerciaux, c’est quoi ?
Je vous propose de commencer par clarifier ce que l’on appelle les bénéfices non commerciaux, car cette simple information n’est jamais très claire pour tout le monde.
Dans le régime fiscal français, les BNC désignent les revenus issus d’affaires non commerciales, ce qui concerne principalement les professions libérales (médecins, consultants, avocats, etc.). Il peut aussi y avoir des créateurs, des auteurs et toutes sortes de professionnels. Le seul dénominateur commun est relativement simple : l’activité n’est ni industrielle ni commerciale.
Les bénéfices non commerciaux sont soumis à l’imposition sur le revenu, conformément à ce qui est prévu au Code général des impôts. Contrairement aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux), il n’y a pas d’achat-revente de marchandises dans le cadre du BNC.
À noter que le régime BNC se compose de deux principaux volets : le micro-BNC et la déclaration contrôlée (aussi appelée régime réel). Si l’un est ultra simplifié, l’autre implique davantage d’obligations comptables. Bien entendu, le choix entre ces deux formules dépend principalement du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée et du degré d’organisation souhaité.
Quelles sont les spécificités du micro-BNC ?
Pour la plupart des entrepreneurs qui débutent une activité, il est très rassurant de démarrer avec le régime micro-BNC, puisque le chiffre d’affaires maximum à atteindre est très confortable (77 700 € à ce jour). C’est par exemple le cas en auto-entreprise (ou micro-entreprise).
Dans ce contexte, vos obligations sont très simples. Il vous suffit de déclarer le montant global de vos recettes, tous les mois ou tous les trimestres. L’administration se charge ensuite de procéder à un abattement forfaitaire automatique de 34 %. En d’autres termes, si vous déclarez 10 000 € de recettes, vous ne paierez vos cotisations que sur la base de 6 600 €.
Mais pourquoi cet abattement ? Tout simplement pour prendre en compte les potentielles charges que vous pourriez avoir dans votre activité, puisque comme vous n’êtes pas en déclaration contrôlée, vous ne pouvez pas déduire ces dernières. Évidemment, vous en profitez aussi même si vous n’avez pas de charges. C’est cadeau !
Côté comptabilité, là aussi, c’est particulièrement simple : vous avez juste à tenir un livre de recettes. Vous n’êtes même pas tenu de détailler vos dépenses réelles, puisque de toute façon, vous ne pourrez pas déduire quoi que ce soit par la suite. Inutile donc d’avoir tout un plan de comptes, puisque le micro-BNC a pour principal intérêt de limiter vos obligations administratives.
Par contre, comme je l’ai dit précédemment, notez que le micro-BNC ne vous autorise pas à déduire vos charges réelles. Et d’ailleurs, vous ne pouvez pas non plus amortir votre matériel sur plusieurs années. Il est très important de comprendre cet aspect. Si vous prévoyez d’avoir des dépenses importantes du côté de votre activité, cette option n’est pas forcément la plus appropriée. Je ne peux que vous conseiller de bien analyser votre projet avant de vous engager sur ce régime.
Quels sont les avantages de la déclaration contrôlée ?
Si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires du micro-BNC ou si vous souhaitez déduire vos dépenses, conformément à ce que je viens de vous dire, la déclaration contrôlée, ou le régime réel, est sans doute la meilleure option. Mais attention, car les contraintes sont bien plus importantes.
Ici, vous êtes tenu de tenir un livre-journal où sont inscrites toutes vos recettes et dépenses à la date des encaissements et décaissements. En bref, vous comptabilisez tout ce qui a été réellement perçu ou payé.
Avec ce régime, vous pouvez par exemple déduire les honoraires versés à un expert, vos charges de fonctionnement, vos amortissements liés aux immobilisations, et toutes les sommes engagées pour votre activité (loyer, fournitures, déplacements, etc.). Vous vous en doutez, cela peut entraîner une réduction plus ou moins importante de votre bénéfice imposable.
Je ne vais pas vous mentir, la déclaration contrôlée exige plus de travail comptable, en particulier avec la TVA (bien qu’il soit aussi possible d’être assujetti en micro-BNC), mais elle apporte de la précision dans le calcul de vos bénéfices et peut vous alléger de certains poids financiers. Si vos charges sont significatives ou si vous souhaitez affiner tout ce qui concerne votre résultat, c’est ce régime qui est le plus adapté.
Récapitulatif :
Au régime réel, la tenue de votre comptabilité repose sur quelques bonnes pratiques :
- conserver toutes vos factures, tickets liés à vos dépenses et relevés bancaires ;
- enregistrer chaque recette et sortie d’argent en précisant tous les détails des transactions (date, montant, objet, client ou fournisseur, etc.) ;
- classer vos documents (par année, par catégorie, etc.) ;
- prévoir un archivage sur 6 ans minimum comme l’oblige le Code général des impôts.
C’est en adoptant une bonne méthodologie que vous minimiserez le risque d’erreur en cas de contrôle. Le mieux reste évidemment d’utiliser un logiciel comptable pour centraliser vos comptes, créer vos journaux et suivre tous les flux financiers.
BNC et TVA : comment gérer ?
La question de la TVA peut inquiéter tous les entrepreneurs qui démarrent en BNC. Effectivement, si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (37 500 € en micro-BNC, bien qu’il soit en cours de renégociation) ou selon les spécificités de votre profession, vous aurez à déclarer et reverser la TVA à l’administration. Mais bonne nouvelle, cela signifie également que vous pourrez déduire la TVA de vos achats et dépenses professionnels : c’est le crédit de TVA.
Dès lors que vous devenez assujetti à la TVA, vous avez le choix entre deux options : le régime simplifié de TVA ou le régime réel normal de TVA.
Dans le premier cas, vos obligations déclaratives et de paiement sont allégées, puisque vous ne procédez qu’à une déclaration par an. Cela signifie que vous devez « stocker » la TVA que vous devez à l’État sur un compte le temps de la reverser. Attention, pour pouvoir rester au régime simplifié, votre montant annuel de TVA ne doit pas dépasser 15 000 €.
Au régime réel normal, vos obligations déclaratives et de paiement deviennent mensuelles, sauf si le montant annuel de votre TVA est inférieur à 4 000 € (dans ce cas de figure, vous pouvez choisir une déclaration trimestrielle). Ici, il n’y a évidemment pas de plafond maximum à atteindre.
À vous de faire votre choix entre les deux options, puisque rien ne vous sera imposé. Certains préfèrent stocker la TVA et limiter les contraintes déclaratives, là où d’autres préfèrent s’en débarrasser le plus vite possible, quitte à faire leur déclaration tous les mois.
J’espère vous avoir apporté une vision un peu plus claire du fonctionnement de la comptabilité en BNC. À mes yeux, tout l’enjeu consiste à choisir le bon régime (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Pour être tout à fait franc, si vous choisissez le régime réel, il me paraît plus raisonnable de vous entourer d’un expert-comptable, même si l’utilisation d’un logiciel vous paraît plus économique et plus pratique. En effet, l’accompagnement de cet expert peut s’avérer être un solide investissement, notamment en matière d’optimisation fiscale. Parfois, il suffit de faire quelques dépenses supplémentaires pour faire de considérables économies !
