Je vais peut-être vous surprendre, mais il est tout à fait possible de redevenir micro-entrepreneur, même lorsque vous avez mis un terme à votre activité auparavant. Si rouvrir une auto-entreprise fermée peut sembler complexe au premier abord, c’est pourtant une réalité pour beaucoup d’entrepreneurs. Après avoir été vérifier que l’herbe n’était pas plus verte ailleurs, nombre d’entre eux souhaitent revenir à la simplicité du régime micro, notamment avec ses obligations administratives allégées.
Mais alors, comment procéder pour lancer la réouverture d’une auto-entreprise fermée en bonne et due forme ? Vous allez le voir, ce n’est pas si compliqué que ça en a l’air.
Avant d’aller plus loin, faites la différence entre cessation et radiation
Avant de procéder à la réouverture de votre micro-entreprise, vous devez déjà comprendre la différence entre cessation et radiation.
En effet, lorsque vous déclarez la cessation de votre activité, cela signifie que vous mettez un terme à l’exploitation de votre entreprise. Vous ne dégagez plus aucun chiffre d’affaires et vous devez alors remplir les formalités liées à la fermeture, telles que la déclaration de cessation. Cette étape marque donc l’arrêt effectif de l’activité.
La radiation, quant à elle, résulte de la conséquence administrative qui fait disparaître l’entreprise du registre concerné (Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers). C’est l’effet officiel qui clôture définitivement l’existence juridique de votre structure, parfois contre votre avis. À noter qu’en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être radié pour plusieurs raisons : dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, fermeture volontaire, inactivité prolongée, etc.
Pour faire simple, la cessation est de votre fait, alors que la radiation est une décision imposée par l’administration.
Les conditions pour rouvrir une micro-entreprise fermée
Si vous souhaitez rouvrir votre micro-entreprise, la première question à vous poser concerne le délai à respecter. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de période de carence générale imposée par la loi. Par conséquent, vous pouvez quasiment immédiatement procéder à une réouverture, sous réserve d’avoir effectué correctement toutes les formalités de fermeture auparavant (déclaration de cessation).
Mais attention, si votre entreprise a été radiée par l’administration, il peut y avoir un délai précis. Par exemple, si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas redevenir micro-entrepreneur avant deux années consécutives en dehors du régime micro. De même, si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), vous pourriez être concerné par un laps de temps de trois ans avant de pouvoir prétendre à nouveau à cette exonération partielle des cotisations sociales.
Dans tous les cas, même si vous respectez ces conditions, je ne peux que vous recommander d’avoir recours aux services d’un conseiller spécialisé en création d’entreprise. Vous éviterez ainsi de commettre certaines erreurs lors de la constitution du dossier, qui pourrait par exemple entraîner l’attribution d’un mauvais code APE (surtout si vous modifiez ou faites évoluer votre champ d’activité par rapport à votre précédente auto-entreprise).
Quelles étapes pour redevenir micro-entrepreneur ?
Dans les faits, la procédure pour rouvrir une micro-entreprise fermée ressemble à s’y méprendre à celle de la création initiale. Même si vous aviez un numéro SIRET, vous devez recommencer les mêmes formalités et démarches. Cela implique par exemple :
- de vous connecter au guichet unique en ligne ;
- de déclarer votre nouvelle micro-entreprise en renseignant toutes les informations personnelles et professionnelles demandées (activité, adresse, ancien SIRET si vous souhaitez vérifier la réactivation, etc.) ;
- de joindre toutes les pièces justificatives exigées (identité, attestation de non-condamnation, etc.) ;
- de remplir et de signer le formulaire de déclaration de début d’activité (déclaration P0 micro-entrepreneur) directement sur la plateforme ;
- de vérifier que le code APE correspond bien à votre activité principale.
Une fois votre dossier complet, celui-ci sera transmis au CFE compétent. Quelques jours plus tard, votre statut de micro-entrepreneur sera de nouveau actif et vous recevrez un numéro de SIRET, éventuellement le même que celui que vous aviez, selon la date et les circonstances de la fermeture initiale.
Je vous conseille toutefois d’être vigilant sur les délais de traitement et d’anticiper tout complément d’information que l’administration pourrait exiger afin de ne pas retarder la mise en route de votre activité. On connaît le système français !
Quid de la fiscalité et des cotisations sociales ?
Concernant la fiscalité et les cotisations sociales, rien ne change, vous êtes confronté aux mêmes obligations que la fois précédente. Vous devez périodiquement déclarer votre chiffre d’affaires (tous les mois ou tous les trimestres), puis régler vos cotisations sociales et les impôts correspondants.
Évidemment, vous devez aussi vous acquitter de la CFE (cotisation foncière des entreprises) due chaque année, sauf lors de la première année d’activité. Les exonérations temporaires ne sont possibles que sous certaines conditions ou quand la commune pratique une politique d’allégement fiscal.
Comment éviter une nouvelle fermeture si la première n’était pas volontaire ?
En auto-entreprise comme avec n’importe quel autre statut juridique, vous êtes parfois amené à vous heurter à des imprévus. Mais si vous voulez éviter une nouvelle fermeture à l’avenir, il y a quelques points de vigilance à prendre en compte.
D’abord, surveillez vos plafonds de chiffre d’affaires. La limite annuelle (actuellement fixée à 188 700 euros pour les ventes de marchandises et 77 700 euros pour les prestations de services, sous réserve de modification légale) doit être respectée pour maintenir votre statut de micro-entrepreneur. Un dépassement sur deux années consécutives vous ferait basculer vers l’entreprise individuelle classique ou vers une société.
Il peut aussi être judicieux de revoir votre code APE et de vérifier la pertinence de votre activité sur le marché. N’hésitez pas à faire une modification d’activité si vous anticipez un chiffre d’affaires plus élevé ou de nouveaux services à proposer. Et armez-vous d’un bon logiciel de gestion ou d’une solution simple pour suivre vos déclarations, vos cotisations et vos impôts afin de ne pas faire d’erreurs administratives.
Comme vous pouvez le voir, rouvrir une micro-entreprise après une fermeture ou une radiation est tout à fait envisageable, à condition de respecter les démarches, les délais et les conditions de carence éventuelles. Le plus important reste de tirer parti de l’expérience passée pour repartir sur des bases solides et faire fructifier vos affaires. Bonne relance à tous !
