Une fois n’est pas coutume, je vais aujourd’hui vous parler d’impôt (eh oui, être entrepreneur, c’est aussi devenir une bible des sujets les plus rébarbatifs), et plus particulièrement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Quand je me suis lancé dans ma première création d’entreprise, j’ai découvert toutes les subtilités (et le mot est faible !) de l’impôt en France, et croyez-en mon expérience, mieux vaut être bien armé pour éviter certaines erreurs non négligeables.
Le cas de l’auto-entreprise est encore plus particulier puisque c’est un statut facile d’accès, dans lequel beaucoup d’entrepreneurs se lancent un beau matin sans vraiment réfléchir aux conséquences (ni même à leur stratégie marketing d’ailleurs, mais c’est un autre sujet). Or, d’entrée de jeu, la création d’une activité en AE exige de faire un choix entre deux régimes d’imposition : le régime classique et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Mais en quoi consiste donc cette étrange option ? Je vais essayer de vous faire profiter de mon expérience pour éclairer votre lanterne.
Le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu : fonctionnement et avantages
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu s’applique uniquement dans le cadre d’une micro-entreprise (ou du régime de l’auto-entrepreneur). Son intérêt ? Vous vous libérez de l’impôt chaque mois (ou chaque trimestre) dès que votre chiffre d’affaires est encaissé.
Comment ça fonctionne concrètement ?
Dès que vous réalisez un chiffre d’affaires, peu importe le montant, vous reversez vos cotisations sociales à l’URSSAF (retraite, maladie, etc.), mais aussi un pourcentage additionnel qui correspond à l’impôt sur le revenu.
Attention, le taux de ce prélèvement varie selon la nature de votre activité :
- 1 % pour les activités de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou de tourisme (par exemple un gîte) ;
- 1,7 % pour les autres prestations relevant du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 2,2 % pour les activités libérales soumises au BNC (bénéfices non commerciaux).
Vous payez donc votre impôt au fur et à mesure plutôt que d’attendre l’année suivante et de le régler après coup. Mais bien sûr, ça signifie que votre impôt est forfaitaire par rapport à votre chiffre d’affaires. Du point de vue de votre trésorerie, c’est un sacré avantage. Plus besoin d’anticiper un règlement unique (et parfois important) au moment de la déclaration d’imposition annuelle.
Et puis, ce versement s’avère très intéressant pour certains entrepreneurs puisqu’il est définitif. En effet, vous n’êtes pas redevable d’un complément à la fin de l’année, même si vos revenus totaux, c’est-à-dire ceux de votre foyer, vous placent dans une tranche d’impôt plus élevée. À l’inverse, si vous bénéficiez d’un abattement ou que votre foyer a peu de revenus, le versement libératoire n’est pas réellement avantageux vu qu’il n’y a pas de régularisation à la baisse.
Les conditions d’accès au versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Si vous souhaitez opter pour le versement libératoire, vous devez d’abord vérifier que vous respectez les conditions d’accès. Effectivement, toutes les micro-entreprises ne peuvent pas y prétendre.
Pour commencer, votre revenu fiscal de référence (celui de l’année N-2, indiqué sur votre avis d’impôts de l’année précédente) ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie selon le nombre de parts composant le foyer fiscal (personne seule, couple, enfants à charge, etc.). Pour l’année 2024, le seuil était ainsi de 27 478 € de revenu fiscal de référence par part. Cela signifie qu’un couple (2 parts) ne devait pas excéder 54 956 € et qu’une famille avec deux enfants (3 parts) ne devait pas dépasser 82 434 €. À noter que ce seuil est révisé chaque année par la loi de Finances (la fameuse !).
Également, le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise ne doit pas excéder les plafonds classiques du régime de l’auto-entreprise : 188 700 € pour les activités de vente, de fourniture de logement, de tourisme (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, etc.), et 77 700 € pour les prestations de services qui relèvent des BIC et BNC. Si vous exercez des activités mixtes (une partie ventes, une partie services), vous devez respecter les deux plafonds, en sachant que le total ne doit pas franchir 188 700 € et que la partie services doit rester inférieure à 77 700 €.
Enfin, pour bénéficier du versement libératoire à partir du 1er janvier d’une année donnée, vous devez en faire la demande à l’URSSAF avant le 30 septembre de l’année précédente. Si la création de votre entreprise est toute récente, vous disposez d’un délai jusqu’au dernier jour du troisième mois suivant celui de la création. Passé cette date, vous devrez attendre l’année suivante pour manifester votre choix.
Faire le bon choix entre versement libératoire de l’impôt sur le revenu et régime classique
Pour évaluer l’intérêt ou non d’opter pour le versement libératoire, je vous conseille de vous poser la question du calcul global de l’impôt.
Dans le régime classique, votre bénéfice imposable est déterminé après application d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires (71 % pour la vente, 50 % pour certaines activités de services relevant du BIC, ou 34 % pour les prestations libérales de type BNC). Le montant restant est donc à ajouter aux autres revenus de votre foyer pour être imposé au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu).
En revanche, si vous choisissez le versement libératoire, vous vous acquittez immédiatement de l’impôt sur chaque euro encaissé, et ce, via un prélèvement à taux fixe (1 %, 1,7 % ou 2,2 %). Autrement dit, vous n’avez pas d’impôt supplémentaire à régler quand vous déposez votre déclaration annuelle. Le prélèvement étant libératoire, il est considéré comme une contribution définitive. C’est ce que je vous ai dit précédemment.
Parce que j’aime illustrer mes propos avec des exemples concrets, je vais faire comme si vous étiez déjà salarié(e), à temps partiel et avec des revenus modestes, et que vous démariez une micro-entreprise pour un business quelconque de vente en ligne. D’un côté, vous percevez un salaire annuel net de 12 115,69 €, de l’autre vous déclarez un chiffre d’affaires BIC (ventes) de 10 000 €. Votre conjoint(e) ne perçoit quant à lui/elle aucun revenu. Sur cette base, votre foyer fiscal sur 2 parts perçoit un revenu global annuel de 22 115,69 €, ce qui implique que vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu. Or, si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dans ce contexte, vous devrez payer 100 € d’IR quoiqu’il arrive, sans pouvoir espérer le moindre remboursement.
Pour éviter une tragique erreur, je vous conseille de tester les nombreux simulateurs mis à disposition sur le site de l’administration fiscale, ou de faire appel à un professionnel si vous pouvez vous le permettre. Après tout, c’est en ayant des conseils personnalisés que vous protégerez au mieux votre business et votre entreprise.
Comme vous pouvez le voir, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est très avantageux pour faciliter la gestion de votre auto-entreprise, à condition de savoir ce que vous faites ! Parce que s’il vous permet de régler immédiatement un montant forfaitaire, tout en évitant de mauvaises surprises à la fin de l’année, il peut aussi ne pas du tout être adapté aux revenus imposables de votre foyer. Ne faites donc pas l’erreur que beaucoup d’entrepreneurs commettent en lançant leur micro-entreprise, et prenez le temps d’étudier les deux régimes, quitte à vous faire accompagner par un expert de la création d’entreprise pour faire le meilleur choix.
