Même si vous pouvez trouver de nombreuses ressources qui vous indiquent les bonnes pratiques pour la rédaction d’une annonce légale, un exemple vaut parfois mieux que de longs discours. Il nous a donc semblé pertinent de vous proposer un ensemble de modèles d’annonces légales variés. Voici donc des exemples d’avis sur lesquels vous baser selon les motifs de publication. C’est parti !
Exemple d’annonce légale pour la constitution d’une société
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez comment rédiger une annonce légale de constitution ? Voici un modèle simplifié typique pour une SARL (mais qui fonctionne aussi pour un autre statut juridique, comme une SAS, une SASU, une SCI, etc.) qui pourrait vous aider.
Par acte SSP en date du 15 mars 2024, il a été constitué une SARL dénommée :
SARL CONSEIL PRO
Objet : Conseil en gestion, formation professionnelle et audit pour les entreprises
Siège social : 123 avenue des Innovateurs, 75008 Paris
Capital social : 5 000 €
Gérance : Mme Claire INNOVANTE, 45 boulevard des Leaders – 75008 Paris
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris.
Modèle d’annonce légale pour un transfert de siège social
Vous envisagez de déplacer le siège social de votre entreprise ? La publication d’une annonce légale de transfert est un passage obligé. Et n’oubliez pas, vous devez même en publier deux si vous changez de département : une dans l’ancien département et une dans le nouveau département. Voici un modèle pour vous guider.
DYNAMIC CONSEIL SARL
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 5 rue des Innovateurs – 93000 Bobigny
507 902 321 RCS BobignyPar décision de l’AGE du 20/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 32, boulevard des Échanges – 95000 Cergy, à compter du 21/06/2024. Mention au RCS de Pontoise.
Exemple d’annonce légale pour un changement de gérant
Vous vous apprêtez à changer le gérant de votre société ? Voici un exemple d’annonce légale typique de cette procédure :
RLS
SCI au capital de 10 000 €
Siège social : 22 rue des Lilas – 75014 Paris
564 337 874 RCS ParisPar décision de l’AGE en date du 22/12/2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau gérant M. Marcel SALOMON, demeurant 1 rue des Pétunias – 75014 Paris, en remplacement de Mme Claude AIME, démissionnaire. Mention au RCS de Paris.
Modèle d’annonce légale pour un changement de dénomination sociale
Contrairement aux idées reçues, vous pouvez tout à fait décider de changer le nom de votre société, même après que celle-ci ait été créée. Cependant, vous devez évidemment publier une annonce légale pour officialiser ce changement aux yeux du public et des tiers. Voici donc un modèle à suivre si vous êtes confronté à de telles formalités.
BIOPUR ÉNERGIES
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 115 Boulevard de la République – 13002 Marseille
845 734 175 RCS MarseilleEn date du 30/05/2024, l’AGE a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient ÉCOVERT INNOVATIONS à compter du 01/06/2024. Mention au RCS de Marseille.
Exemple d’annonce légale pour une modification de capital social
Vous envisagez d’augmenter ou de réduire le capital social de votre société ? Publier une annonce légale de modification de capital est indispensable. Voici un modèle simple à suivre.
CYBERLINK TECHNOLOGIES
SASU au capital de 160 000 €
Siège social : 2 allée des Orangers – 06000 Nice
347 834 298 RCS NicePar délibération en date du 30/05/2024, l’AGE a décidé d’augmenter le capital social désormais fixé à 250 000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nice.
ALTIFINANCES CONSEILS
SCI au capital de 100 000 €
Siège social : 18 Rue des Peupliers – 44000 Nantes
276 827 398 RCS NantesPar délibération en date du 30/05/2024, l’AGE a décidé de réduire le capital social de 20 000 €. Le capital social est dorénavant fixé à la somme de 80 000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nantes.
Modèle d’annonce légale pour plusieurs modifications
Vous pouvez aussi apporter de multiples changements à votre entreprise et ne publier qu’une seule annonce légale pour tous ces points. Cependant, gardez à l’esprit que ce type d’annonce est facturé au caractère. Vous devez donc vous montrer aussi concis que possible. Voici un modèle sur lequel vous baser (à adapter selon votre cas de figure) :
Gourmet Voyageur
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 23 place des Saveurs – 13006 Marseille
834 254 109 RCS MarseilleL’AGE du 23/05/2024 a décidé de :
- transférer le siège social au 15 rue des Énergies – 75014 Paris
- nommer gérant M. Stéphane HUMBERT, domicilié au 42 bd du numérique -75014 Paris, en remplacement de M. Dylan PIQUE.
Modifications à compter du 30/05/2024. Mention au RCS de Marseille.
Exemple d’annonce légale pour une cessation d’activité
Si vous êtes à la tête d’une entreprise et que, pour une raison ou une autre, vous devez mettre fin à vos activités, la publication d’une annonce légale de dissolution est une obligation à laquelle vous ne pourrez pas manquer. Voici comment rédiger ce type d’avis.
ÉCOHABITAT CONSTRUCTION
SARL au capital de 120 000 €
Siège social : 2 impasse du Bocage – 35400 Saint-Malo
132 465 798 RCS Saint-MaloEn date du 30/05/2024, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/05/2024, nommé liquidateur M. Jérôme PASTEUR, 88 avenue de la Beauté – 35400 Saint-Malo, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Saint-Malo.
En suivant ces modèles et exemples d’annonces légales, vous avez la garantie de ne commettre aucune erreur de publication et de ne pas retarder vos formalités. Et si jamais vous souhaitez être accompagné durant le processus, n’hésitez pas à contacter les experts de la Centrale d’Annonces Légales ! Ces derniers se tiennent à votre disposition pour vous aider à rédiger votre annonce.
